Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2116707_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305133_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406715_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative, en vigueur à la date de la décision attaquée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601874_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2100079_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311723_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2 et L. 777-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301448_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206524_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516911_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510135_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407988_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officiellesoc
613724a0cd5801467741712c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
applicables ; qu'en décidant néanmoins qu'à défaut d'écrit, Mme Y... ne pouvait soutenir que les parties étaient convenues d'une réduction de la durée du temps de travail, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514253_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502397_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200247
20 mars 2025
20 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58409
22 février 1994
22 février 1994
Sur le moyen unique : Vu les articles 2104 et 2105 du Code civil, 775 et 777 du Code de procédure civile, 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la publication
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200256
10 mars 2022
10 mars 2022
[F], la cour d'appel s'est prononcée en méconnaissance de la définition du plan d'épargne retraite populaire telle qu'elle résulte de l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029589858
26 septembre 2014
26 septembre 2014
il est ainsi renvoyé, l'article R. 776-1 du code de justice administrative énumère les décisions susceptibles d'être contestées selon les dispositions de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210347_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205562_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officiellePage 50 sur 5421