de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société My Car aux dépens. 8.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que, se prétendant créancière de Mme L..., veuve D..., pour avoir seule payé des condamnations aux dépens et sur le fondement de l'article

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

[D] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la SCI KV de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de plein droit.

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [V] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens, la condamnation de la SA MMA IARD à lui payer la somme de 1.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile Le condamner aux dépens.

En appel, les époux [R], qui succombent, seront déboutés de leurs demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Maître [I] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la Société Prestige, lui verser la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Il est équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'association.

Il a sollicité la réduction à de plus justes proportions des demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le procureur général près cette cour a conclu à l'allocation de

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert, ainsi que la condamnation de la compagnie QBE Europe à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.