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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af533bcaf505db6962fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de Mme [UG] [TT] épouse [AS] et de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), notifiées
Source officielleChambre 1-3
64a7af553bcaf505db696302
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Condamner les époux [F] à payer à Maître [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. 11 Les condamner aux dépens qui seront recouvrés par la SCP KUHN conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
700 du CPC, CONDAMNE la MAF aux dépens de première instance, comprenant les frais de référé et d'expertise judiciaire, et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
PAR CES MOTIFS Infirme les jugements des 10 juillet 2006 et 8 janvier 2007 à l'exception des dispositions relatives au département du Loiret, à l'article 700 du CPC et aux dépens ; Et statuant
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
22 novembre 2016
700 du code de procédure civile outre, les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[F] [G] CONDAMNER Madame [X] aux entiers dépens distraits au profit de la Maître SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, Avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
solidairement les époux [W] aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de la SELARL Ingold & Thomas représentée par Me Frédéric Ingold, Avocat au Barreau de Paris, en application de l'article
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ainsi qu'aux entiers dépens de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
demandes des chefs du logement adapté et du véhicule adapté ; Condamne in solidum [O] [U] et la société AXA FRANCE IARD aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au profit de Maître Bertrand MAHL, Avocat aux offres de droit, selon les modalités de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70c
9 avril 2024
9 avril 2024
d'appel, comprenant ceux de la procédure en référé ainsi que le coût de l'expertise judiciaire, dont distraction au profit de la SCP ELIGE LA ROCHELLE ' ROCHEFORT conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec5
2 avril 2024
2 avril 2024
PV de constat d'huissier de la SELARL G HUIS des 1 er mars et 18 août 2017 d'un montant respectif de 264,09 € TTC et 228,09 € TTC et qui seront recouvrés par la SELARL LEXAVOUE POITIERS en vertu de l'article
Source officielle2ème chambre
68f864f25d3e42c22e13b949
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du cpc ; condamner Madame [W] à payer à la société Smas Tourisme en tous les dépens, qui seront recouvrés par la Scp Camille, en application de l'article 699 du cpc.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile ;-CONDAMNER in solidum la SARL AEC et la MAF aux entiers dépens de l’instance, conformément à l’article 699 du CPC, qui pourront être directement recouvrés par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre G..., avocat au Barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 50 sur 470