699 du Code de procédure civile.

Scp [J] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire liquidateur de la société Oxygene Securitys aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [D] [L] aux entiers dépens qui seront distraits au profit de la SELAS LLC ET ASSOCIES, par application des articles 696 et 699 du Code de Procédure

-les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats, dans les conditions de l'article 699 du

[E] et la société AXA FRANCE IARD aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC de ses demandes reconventionnelles.

[N] à verser à la SAS ST Dupont la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

[O] la somme de 4.000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du CPC, Condamner le Syndicat des copropriétaires en tous les dépens (article 696 du CPC), dont le recouvrement sera effectué

- débouter la société ESSO de toutes ses demandes, - la condamner aux dépens qui seront recouvrés par Maître DONTOT, AARPI JRF AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC Par

Et condamné cette dernière aux dépens en disant qu'ils pourraient être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du

Elle est en outre tenue aux dépens d'appel avec recouvrement direct selon les dispositions de l'article 699 du CPC au bénéfice de Maître Jérôme Hocquard, avocat au Barreau de Paris.

distraction au profit de Maître Catherine BALLOUARD, avocat aux offres de droits, par application des dispositions de l’article 699 du CPC. - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Lescudier, avocats postulants devant la cour d'appel, en application des articles 696 et 699 du CPC, -débouter tant la SARL MACT Construction que son assureur la cie Axa France Iard de l'intégralité de

700 du Code de procédure civile; - CONDAMNER Monsieur et Madame [C] aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Nathalie BUNIAK, en application de l’article 699 du CPC.”

699 du cpc ; Vu les conclusions en date du 4 septembre 2020, par lesquelles la société Picardie Habitat, intimée ayant formé appel incident, invite la cour à : - ordonner la jonction entre la présente

L 376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant a été fixé pour l'année 2013 à la somme de 1.015 € et les dépens dont distraction au profit de Maître [R] [T] en application de l'article 699 du

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.