Brigitte Y... pour usage de faux et contre personne non dénommée des chefs de suppression de correspondance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

d'intimidation commis envers l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

recel ; qu'en se bornant à statuer sur les délits d'atteinte au secret des correspondances émises par voie de télécommunications, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus rappelé et les articles

pudeur avec violence, contrainte et surprise sur mineur de 15 ans et sur des personnes autres que des mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du magistrat instructeur ; Vu l'article

contre X... des chefs de tentative d'escroqueries et complicité, faux et usage de faux, tentative de faux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les crimes reprochés, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article

La Cour, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de ladite ordonnance, et dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les inculpés pour ordonner leur renvoi devant la juridiction de jugement ; Attendu qu'aux termes de l'article

suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

; d Vu l'article 575 alinéa 2.3° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 188, 575, 3° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

usurpation de titres et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance portant refus partiel d'informer rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

investigations effectuées ; que le litige est en réalité purement civil s'agissant de délimitation de propriété ; qu'une instance en responsabilité notariale est en cours ; " alors qu'aux termes de l'article

de confiance, malversation et suppression de documents ; qu'en se bornant à statuer sur le délit d'abus de confiance, la chambre de l'instruction a méconnu le principe ci- -dessus rappelé et les articles

de statuer sur un chef d'inculpation ; qu'en ayant omis de statuer sur l'infraction de dégradation du bien d'autrui dénoncée dans la plainte du 11 octobre 2004, la chambre de l'instruction a violé l'article

motifs propres à établir sa conviction sur l'absence de charges concernant le délit de violation du secret professionnel et le délit de coups et blessures ; qu'ainsi, la chambre d'accusation a violé l'article

le supplément d'information sollicité ne paraît pas de nature à apporter d'autres éléments utiles à la manifestation de la vérité " ; " alors, d'une part, que, conformément aux dispositions de l'article

575, alinéa 2, 7, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 et suivants du Code pénal, de l'article 5 de la

non-lieu prononcé du chef d'abus de biens sociaux, la chambre d'accusation a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire sur les faits dont elle était saisie, en violation des dispositions de l'article