cinq ans d'interdiction de séjour, et a ordonné la confiscation de la drogue, de l'argent et du matériel saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

56 et 76 du code de procédure pénale et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Vu les articles 11 et 56, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 76 de ce code ; Attendu qu'il

qu'en vertu des stipulations de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard

DECLARER recevable la présente requête en déféré, VU l'article 56 du Code de Procédure Civile, DECLARER nulle l'assignation en intervention forcée délivrée à Mesdames [S] [S] et [T].

[S] oppose que : - Sur la nullité de l'acte introductif d'instance, sur le fondement des articles 56 et 114 du code de procédure civile que l'acte introductif d'instance de la société STLG ne comporte

Par acte d'huissier du 17 juillet 1999 Madame Naziha X... a assigné son époux en divorce pour préjudice (article 56-1 du code du statut personnel marocain) et suivant jugement du 31 août 2000 le Juge aux

, notamment ses articles 56 et 57 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

simple que si l'adoption protection qu'elle prononce en faveur de l'enfant peut s'assimiler en tous ses effets, à l'adoption simple de droit français ; que le code malien de la parenté, pris en ses articles

simple que si l'adoptionprotection qu'elle prononce en faveur de l'enfant peut s'assimiler en tous ses effets, à l'adoption simple de droit français ; que le code malien de la parenté, pris en ses articles

simple que si l'adoptionprotection qu'elle prononce en faveur de l'enfant peut s'assimiler en tous ses effets, à l'adoption simple de droit français ; que le code malien de la parenté, pris en ses articles

simple que si l'adoption-protection qu'elle prononce en faveur de l'enfant peut s'assimiler en tous ses effets, à l'adoption simple de droit français ; que le code malien de la parenté, pris en ses articles

simple que si l'adoptionprotection qu'elle prononce en faveur de l'enfant peut s'assimiler en tous ses effets, à l'adoption simple de droit français ; que le code malien de la parenté, pris en ses articles

En troisième lieu, aux termes de l'article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige : " A l'expiration

56 à 66. / Les personnes mentionnées aux articles 56, 57 et 58 sont réputées posséder cette compétence juridique. / Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l

Elle expose que son assignation contient l’ensemble des éléments exigés par l’article 56 du code de procédure civile et qu’elle est conforme aux articles 750 et 775 du même code relatifs à la demande en

En l’absence d’exposé des moyens de droit, elle signale que l’assignation encourt la nullité conformément à l’article 56 du code de procédure civile. Elle remarque que M.

En premier lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne applicable au litige, devenu l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

NOUVEL HABITAT représentée par son gérant 32 rue Thomassin droit est nul au visa de l'article 56 du Nouveau Code de Procédure Civile.