Sur l'action civile, le tribunal correctionnel l'a condamnée à payer à la CPAM du Calvados la somme de 32 130 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-

versé la somme de 604 502,89 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, qu'il convient de lui allouer cette somme, outre celle de 800 euros au titre des dispositions de l'article

PROPRES QUE Sur la responsabilité du service public de la justice que l'Agent judiciaire du Trésor soutient que l'action est prescrite et subsidiairement infondée ; qu'en effet, aux termes de l'article

moralité professionnelle de Rémi de A... était mise en doute ; qu'il en résulte qu'il y a lieu d'allouer à Rémi de A... la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts et celle de 750 euros au titre de l'article

Filipacchi Associés, civilement responsable, reçu le 19 mai 2011 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées : - de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1382

à la réalisation du dommage et ayant condamné celle-ci à payer le tiers de la somme versée par l'assureur aux victimes, correspondant aux condamnations en principal et intérêts sur le fondement de l'article

de la partie civile, et que, saisie de conclusions de cette dernière tendant, notamment, à voir condamner le prévenu à supporter les frais d'expertise, et à lui verser une somme sur le fondement de l'article

condamné à payer, notamment, à la première la somme de 296 052 euros au titre du préjudice matériel, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral, et celle de 1 500 euros en application de l'article

de recel, l'a condamné solidairement à indemniser la Sarl EMONET SPORT, partie civile ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

titre de dommages-intérêts et chacun à une indemnité de 3 000 francs pour les frais irrépétibles d'appel qui s'ajoutera aux sommes allouées en première instance sur le fondement des dispositions de l'article

C... la somme de 2000 francs à titre de dommages-intérêts Et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 2000 francs LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...

24 de ladite loi, de statuer sur le pourvoi à leur égard ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 224 du Code de la route, R. 26-15° du Code pénal, 1385 du Code civil

la somme de 8 500, 00 Euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 1 200 Euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame

F... et l'a condamné à payer la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 2 000 au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Didier à payer à Monsieur A...Mickaël, représenté par ses parents Madame et Monsieur A...Serge, représentants légaux, au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 600 euros.

Didier à payer à Monsieur A...Mickaël, représenté par ses parents Madame et Monsieur A...Serge, représentants légaux, au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 600 euros.

à lui payer la somme 10 000 000 FCFP au titre du préjudice moral d'atteinte à l'image, et la somme de 36 779 153 FCFP au titre du préjudice financier, outre la somme de 1 500 000 FCFP au titre de l'article