Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
257-2 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Fixe à la somme de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000 €) la
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 mars 2022 ; PRONONCE
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
24 février 2015
700 du code de procédure civile (CPC) et laissé à chacune d'elles la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions légales sur l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC
Source officielle4ème chambre Cab B
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IKW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026974f11989f34d092b
1 février 2024
1 février 2024
En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que toute clause prévoyant la
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed931b01eea4cf01a5fe5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleChambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RUNIMMO GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 839 323 466 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GOSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU NAC : 21K - Art. 1107 du CPC
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1226 du code civil ; Vu l’article 1792-6 du code civil ; Vu l’article 1302 subsidiairement 1302-1 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; ORDONNER, en tant que de besoin, une expertise
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/230 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7J / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04474 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSKW AFFAIRE : [P], [M], [N] [A] épouse [Y] [S] [F] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c220
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle -ci et a condamné
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1c4509cc68c1866518
18 avril 2024
18 avril 2024
En application de l'article 24 VII de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en vigueur à compter du 29 juillet 2023, lorsque le juge est saisi en ce
Source officiellePage 50 sur 130