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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Sous-archiviste 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 305 334 363 385 420 450
Article 1
2e échelon : 524 1er échelon : 495 Deuxième catégorie 7e échelon : 487 6e échelon : 476 5e échelon : 457 4e échelon : 437 3e échelon : 420 2e échelon : 391 1er échelon : 370 A compter du 1er août 1997 : Troisième catégorie 10e échelon : 450
Article 242-4.11
Les tuyaux de dégagement d'air des réservoirs sont munis d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Sur le pont de franc-bord 760 mm 380 mm Partout ailleurs 450 mm 225 mm III. - Les tuyaux de dégagement
Article 2
de Lorraine 755 Secrétaire général du directoire 567-699 Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine 567-699 Pasteur et pasteur en mission 329-672 375-672 Pasteur auxiliaire 287-450
Article Annexe I
Sous-archiviste 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 299 329 358 382 420 450
Article Annexe 2
102 940 000 85 782 746 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 000 000 3 330 000 Mission sécurité civile Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 161 2 55 740 000 46 450
Article Annexe III
Sous-archiviste 298 309 321 336 345 360 379 389 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 298 309 321 336 345 360 379 389 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 314 343 371 394 420 450
Article 4
- Code de commerce Art. R950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1, Art. R811-1-1 IV.
Article 62
- Code de l'environnement Art. L228-3 II. - Le présent article s'applique :
Article 8-1
Pour l'application des articles L. 134-2-1 et L. 134-4 du code minier :
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article 996
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07
Les dispositions particulières au pourvoi en cassation sont celles des articles suivants du code électoral :
-Le premier alinéa de l'article 1342-4, les articles 1343-5, 1359 à 1362, 1831-1 à 1831-5 et 2074 à 2075-1 du code civil sont applicables dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique
Pour l'application des articles R. 313-8 à R. 313-10 du code de la consommation, la fiche standardisée d'information contient les mentions prévues au modèle annexé au présent article, dans l'ordre prévu par ce modèle.
Article R780-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article R790-7
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 32
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire et de la commission respectivement mentionnées aux articles L. 146-8 et L. 146-9 sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 8
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
Article 65
- Code du tourisme. Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct.
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