Le délibéré a été fixé au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

avocat au barreau de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Février 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Maître Etienne DESHOULIERES AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

TACT VALEUR ACTION, représentée par Me Claire D'AMÉCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2246 AVIS DE PROROGATION DU DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions de l'article 450 du

Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimés OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Décidons, en application de l'article 450 du code de procédure civile, de proroger la date du délibéré et de renvoyer le prononcé du jugement au 22 mai 2026. Donnée à [Localité 1], le 10 avril 2026.

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère

450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/07462 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVJK

450 du code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026,

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 04 février 2025 où les parties présentes ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement serait

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, le 15/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

668 du code de procédure civile.