et 624 du CPC, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1310 et 1343-5 du Code civil, 367 et 700 du CPC ; Déclarer l'appel de Slad Holding recevable.

la Société GARAGE 2S DEPANNAGE de l’intégralité de ses demandes et plus particulièrement celles formulées à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et au titre de l’Article 700 du CPC, ainsi

, 78 euros * indemnité de licenciement : 1. 179, 25 euros * indemnité pour rupture abusive du contrat : 39. 141, 66 euros * indemnité de l'article 700 du CPC : 1. 500, 00 euros La société Maurice

ASSOCIES - * [Adresse 3] ЕТ - La société AG PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bastien GIRAUD - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

[Y] en application des dispositions de l’article 700 du CPC, - REJETER toute demande complémentaire dirigées à l’encontre des concluantes comme étant irrecevable et en tout état de cause mal fondée,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/49 AFFAIRE N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV NAC : 20L - Art. 1107 CPC

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

À savoir, * Constater la nullité de l'engagement de caution pour non-respect des dispositions de l'article L 332-1 du code de la consommation et L'article L 121-1 du code de commerce.

En application de l’article 3-5 desdites conditions générales : « En application des articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, le défaut de paiement de toute somme due au bailleur au titre du présent

700 du CPC - Infirmer le jugement 11 mai 2023 en ce qu'il a débouté M.

700 du CPC.

700 du CPC.

[I] [S] par acte d'huissier du 4 février 2021 remis selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile.

-  Condamner solidairement Monsieur [W] [X] et Monsieur [P] [I] à payer à la société HABITAT RIVES DE [Localité 9] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi que les entiers

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[S] [K] et Mme [D] [P] épouse [S] la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC - condamner M. [M] [X] [I] à payer à M.