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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01272

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01269

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01270

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01271

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01262

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01263

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01264

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00297

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prolongé sa détention provisoire ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01339

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'appel de CAYENNE numéro 16/2017, en date du 24 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et conduite sans permis, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00809

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu l'article 606 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00810

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu l'article 606 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01388

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00723

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01716

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00142

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01580

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994f81d302277d8e8ca6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

le Pole social du TJ de PARIS Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRONONCÉ le 23 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCÉE le 01/04/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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