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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301189_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301194_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301195_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301205_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303214_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU3
DTA_2301989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306222_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306230_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306232_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306242_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306243_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306244_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306245_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.
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