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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef9b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Section A

69e07488cdc6046d476975c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad59f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d3542a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907e498a54057d102eed

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

contradictoire ; Prononcé par mise à disposition, non publiquement, de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d8

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Arrêt contradictoire ; Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9cb223d7c4f13705343

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

contradictoire ; Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff1c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

De ce fait, elle ne peut prétendre à aucune indemnité par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab693

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a160c2dcdc6046d470846d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6LW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à secrétaire général adjoint le 30 août 2021 ; Ordonnance de clôture du 29 avril 2022 ; Composition de la Cour : Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur l'usage du nom du conjoint : L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle

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