CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2300750_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article 2.1 de l’instruction du 26 septembre 1988 relative à l’instruction aérienne des équipages dans les unités de transport aérien militaire : « (…) dès la notification

Source officielle

Page 50 sur 767

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2300684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En neuvième lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone AUa : " Les constructions et installations seront réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que, « nonobstant son défaut d'affectation le salaire de M. [E] restera soumis aux augmentations régulières de la grille de salaire conventionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

travail, est contraire à l'article 2.1 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 ; que le droit interne, qui prévoit l'indemnisation du temps de trajet dépassant le temps normal, doit être interprété

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

précisés ; il est incomplet également dès lors qu'il ne comprend pas d'étude géotechnique ou d'attestation indiquant la réalisation d'une telle étude ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9ac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de ruissellement et les remontées d'eau, les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires devant assurer la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation (article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10503

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la concurrence et d'autre part, de la violation, par un distributeur lié par cet accord, de la clause d'exclusivité territoriale ; que, sur le contrat de distribution exclusive du 3 avril 2015, l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1 définitions 16°) comme étant « Les frais engagés à la suite d'une atteinte à l'environnement, au seul titre de la garantie définie à l'article 2.1, pour procéder aux opérations immédiates visant à neutraliser

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e92ecdc6046d477ba377

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est également stipulé à l'article 2.1, relatif à la reconnaissance de l'état de dépendance, que c'est 'à l'assuré (ou à son représentant légal), d'apporter les justificatifs de son état de dépendance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement de cette zone : " Dans le secteur UVj, seuls sont admis : 1. les constructions, ouvrages ou travaux destinés à la gestion et au fonctionnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

L. 3111-2 du code du travail ne requiert pas que le salarié se situe au niveau hiérarchique le plus élevé de la classification conventionnelle ; que si l'article 2.1 de l'avenant n° 1 du 16 juin 2008

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10388

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

comportement de l'employeur, notamment par l'absence de moyens nécessaires à la réalisation des missions ; le contrat de travail régularisé entre les parties stipule très clairement dans son article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10389

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

comportement de l'employeur, notamment par l'absence de moyens nécessaires à la réalisation des missions ; le contrat de travail régularisé entre les parties stipule très clairement dans son article

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67f9f39da6be9c926c7ca99f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

déjà effectuées par L'AVOCATE seront rémunérées par référence au taux horaire usuel de l'avocate, soit 200 euros hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100388

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Le Péché Saint-Ambroise et Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

lors qu'aucune mesure particulière n'est précisée, hormis des éléments tenant à l'épandage alors que l'installation rejettera de nombreux effluents ; - l'acte attaqué méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722749

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Paris a annulé la décision en date du 1er février 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi a confirmé la décision de l'inspecteur de travail en tant qu'elle concernait les articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310417

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

en place de l'installation primaire de fourniture de chaleur dans le poste de livraison mis gratuitement à sa disposition par l'abonné ( ) l'installation primaire est la propriété de la CCIAG ( ) » (article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02094_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article 2.1 du titre V du règlement du PLUi prévoit qu'en zone A et ses secteurs, excepté dans le secteur Ap, sont admises les destinations et sous destination " locaux techniques et industriels

Source officielle