AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 2.1 de l’instruction du 26 septembre 1988 relative à l’instruction aérienne des équipages dans les unités de transport aérien militaire : « (…) dès la notification
Source officiellePage 50 sur 767
2ème chambre
DTA_2300684_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En neuvième lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone AUa : " Les constructions et installations seront réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement
Source officielle