[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure

de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Le 14

700 cpc.'

373) aux dépens ; DEBOUTE la SCI DLP de sa demande au titre des dépens ; CONDAMNE la SCI DLP (RCS PARIS 879 145 373) à payer et porter au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme

GRIEFS Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant allègue que le tribunal d’appel n’aurait pas dû appliquer l’article 150 du CPC qui, selon lui, doit être utilisé de manière tout à fait exceptionnelle

1253 du Code Civil, Infiniment subsidiairement ordonner le transport du Tribunal sur les lieux en application de l'article 179 du CPC et ordonner toute mesure utile à la solution du litige, Ordonner

[R] [A] au titre de l’article 700 du CPC ;Le condamner en tous les dépens ;Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel. » *** En défense, dans des conclusions du 6 février 2023, la compagnie LA MÉDICALE demande à la cour de : « Vu l'article 145 du Code

145 et 835 du CPC, Vu l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions du règlement de copropriété, À titre principal DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de ce qu'il se désiste

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT (EXPERTISE) DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 144 Rôle N° 14/17132 SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU

Elles entendent voir, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile : - débouter Madame [F] [I] veuve [O] de sa demande d'expertise au contradictoire des concluants ; - condamner Madame [F] [I]

de référé en date du 12 avril 2024, Condamner les appelantes à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers distraits

* 1. 800 € au titre de l'article 700 CPC -condamner l'employeur sous astreinte de 220 € par jour de retard à compter du 21 ème jour suivant la notification de la décision à intervenir et limité à trois

Selon l'article 149 du même code, “Le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des mesures prescrites.”

700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC.

700 du CPC. 12 13 - Débouter la société Brabant David de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 S.A.