SEFIA de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [Y] [U] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

des articles 1792 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile ; – condamner Monsieur et Madame [J] au paiement d’une somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Au soutien de ses demandes, la société EASYSCULPT fait valoir que : Au regard des articles 1240 et 1241 du code civil, la société MAGIC FIT, par ses comportements fautifs caractéristiques d'un acte de

[V] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Concept [G] et M.

du bail et jusqu’à la remise des clés ou l’expulsion, par application de l’article 1240 du code civil - Condamner Madame [P] [I] au paiement d’une somme de 300€ sur le fondement de l’article 700 du code

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - Condamner la Société Opportunités Finance & Immobilier au paiement d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

la décision entreprise en ce qu'elle a : * débouté Mme [Y] [Z] épouse [J] de ses demandes formées à l'égard de la société GMF Assurances sur le fondement de l'article 1240 du code civil, * condamné

1240 du code civil : - condamner la caisse à hauteur de 4 500 euros ; - condamner la caisse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros et des dépens.

code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Se déclarer compétent

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2024, la SAS DUPUY COUVERTURES ET CONSTRUCTION BOIS demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103 et 1240 du code civil

[S] la somme de 1.500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil ; - Condamné la société Flo&Line à payer à M.

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil.

L. 121-2 du Code de la consommation et de l’article 1240 du Code civil JUGER que la société ABERYNE se livre à des actes de dénigrement à l’encontre de la filière foie gras que représente le CIFOG en

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

700 du code de procédure civile, - condamné M.