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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613724cecd58014677418833
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200325
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue le 27 septembre 2012, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200471
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200497
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200531
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200827
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201190
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301355
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200301
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200406
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137242ecd580146774134d7
23 octobre 2003
23 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137240ecd58014677411b20
23 octobre 2003
23 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372481cd5801467741611b
8 mars 2006
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc791
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir, en décidant qu'il ne pouvait prétendre, sur le fondement de l'article 1099-1 du Code civil, avoir réglé de ses deniers la totalité du prix et des frais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01096
3 mai 2018
3 mai 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellesoc
61372491cd5801467741690a
29 juin 2005
29 juin 2005
X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT
Source officiellesoc
61372462cd58014677415121
29 juin 2005
29 juin 2005
en date du 11 mai 2005 la SCP Tiffreau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X... a déclarer se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137246acd580146774154e4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Le X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement
Source officiellesoc
6137246bcd580146774155b4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement
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