sexuelles et corruption de mineurs, le deuxième, sous l'accusation de complicité de viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles et, devant le tribunal correctionnel de MELUN, les troisième

[C], victime d'une agression par arme à feu, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande d'indemnisation de son préjudice. 2.

X... un comportement agressif en paroles et un comportement bourru sans s'interroger pour savoir si ce comportement ne tenait pas au comportement adultère de Mme X... qu'elle retenait par ailleurs, la

Jean-Paul Y..., a été mis en examen, en juin 1995, du chef de viols, viols aggravés, tentatives de viols et agressions sexuelles ; que Gilbert Y..., qui avait fait l'objet d'une mise en liberté par arrêt

Jean-Paul Y..., a été mis en examen, en juin 1995, du chef de viols, viols aggravés, tentatives de viols et agressions sexuelles ; que Gilbert Y..., qui avait fait l'objet d'une mise en liberté par arrêt

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement

essentiel de constater une incapacité de travail et d'en déterminer la période, qu'en revanche les raisons pour lesquelles l'arrêt est intervenu en sont des mentions secondaires ; que la mention « agression

Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 mars 2005, qui, pour viols, attentats à la pudeur et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle

juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté l'agent judiciaire du Trésor, agissant comme organisme social, de sa demande tendant à la condamnation de Michel X..., auteur d'une agression

retenant la circonstance aggravante de la vulnérabilité particulière de la victime en raison d'une déficience physique ; "aux motifs qu'en raison de l'état d'inconscience de la victime lors de l'agression

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000 qui, après relaxe de Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a déboutée

sa fille mineure Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Z... du chef d'agressions

général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1) - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 17 novembre 1998, qui, pour viols aggravés en état de récidive, agressions

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour agressions

chambre d'accusation ne pouvait se borner à affirmer que l'accusation ne repose que sur les déclarations de la victime, sans s'attacher au contenu du rapport médico-psychologique établissant que l'agression

M. que par les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention du 15 septembre 1997 ; "alors que la procédure a été ouverte le 28 mai 1997 du chef de violences volontaires et agressions