[K], en sa qualité de directeur de la publication du site de presse en ligne [Courriel 3], du chef de diffamation publique. 3.

        Le requérant engagea alors, parallèlement, une action civile en diffamation et une action pénale pour violation du secret de l'enquête.

Maryse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Tristan Y... du chef de diffamation envers

publique, a constaté la prescription des actions publique et civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 29, 31 et 65 de

[J] [C], Mme [O] [B] et Mme [Q] [Y], du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Précisant qu'ils sont excessifs, illicites, anonymes et non étayés, elle argue de la perspective d'une action pénale en diffamation, injure ou 'pratique commerciale trompeuse' pour solliciter la communication

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription des actions publique et civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

INDEPENDANT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

G... coupable de diffamation publique envers un particulier et M.

août 1995 portant amnistie, préliminaire, 91, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Philippe X... de son action

Par jugement du 11 avril 2023, le tribunal correctionnel a constaté la prescription de l'action publique et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, sans prononcer sur l'action civile. 4. M.

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 février 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef de diffamation

Mme [X] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique. 3. L'avis de fin d'information a été délivré le 8 novembre 2022. 4.

[J] [H] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos tenus par M.

antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait notamment son action

R... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et constaté l'extinction de l'action publique par prescription.

F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255), pour diffamation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

celui visé par les réquisitions d'enquête et dénoncé par la plainte ; qu'en retenant la recevabilité de l'action publique exercée du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité