DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société Axa France vie hors de cause sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Astral finance a souscrit

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1992), que le capital social de la société anonyme L'Absolu (la société), constituée en 1988, qui était divisé en 2 500 actions

DIRIGEE CONTRE ELLE, QUE LE CONTRAT SOUSCRIT PAR Y...

en garantie, alors, selon le pourvoi, qu'engage sa responsabilité contractuelle la partie qui, par l'inexécution de l'une de ses obligations, cause un dommage à l'autre partie ; qu'en l'espèce, l'action

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société EMPORIUM S.A.

Adresse 3], prise en qualité d'assureur des sociétés Stan et Page Rivière, 6°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ la société Trentini, société par actions

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994) d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat d'assurance de chose souscrit par le locataire de la

[O] a souscrit le 1er février 2006 un contrat d'assurance-vie, dont il a confié la gestion à la société Banque Courtois (la banque).

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action engagée par M.

d'obtenir les aides indispensables à la poursuite d'activité de cette société; que, ce dernier n'étant habilité à accorder des crédits qu'aux particuliers, dans la limite de 50 000 francs, faisait souscrire

par lui et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'engagement de garantie du passif fiscal souscrit par M.

L'ordonnance est confirmée qui a déclaré prescrite cette action avec motifs substitués. Sur la prescription de l'action de M.

J... les sommes visées au dispositif de l'arrêt attaqué ; AUX MOTIFS QUE les souscripteurs ont subi une perte de chance de ne pas avoir souscrit à ce placement, perte de chance qui ne peut pas indemniser

acte notarié, M. et Mme P..., s'estimant victimes d'une escroquerie, ont déposé une plainte contre X, donnant lieu à l'ouverture d'une information, puis ont saisi un tribunal grande de instance d'une action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-14.597 formé par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 26 juin 1995, la société Carvec Management LTD à Genève a souscrit auprès des souscripteurs

de 39,1 % du capital, d'autre part, au plus tard le 30 novembre 2000, par l'exercice d'un bon de souscription d'actions, une somme complémentaire de 10 millions de francs, lui donnant droit à un nombre

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les dirigeants n'ont pas reconnu l'existence d'une insuffisance d'actif supérieure à 1 000 000 francs; qu'au contraire, ils