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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100185
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Yvonne X... et son époux Francis Y... sont respectivement décédés les 30 mars 1987 et 14 juin 1994, en laissant pour
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704837
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Yvon X... a été proclamé élu conseiller général ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance
Source officielleChambre 2-5
69d676c7cdc6046d47879948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007934472
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Yvon Y... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
à critiquer la prévention dirigéec/Yvon X
6137257bcd5801467741e211
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Yvon, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE du 7 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 220 francs
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe36
11 mai 2000
11 mai 2000
André Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne B... épouse de M. André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle X... épouse de M.
Source officiellecomm
61372661cd580146774251f3
14 juin 2000
14 juin 2000
Yvon Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., née X..., demeurant à Echirolles (Isère), rue Normandie
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe46d
8 juin 1995
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme René X..., née Yvonne Z..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe99f
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., née Y..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156668
23 juin 2004
23 juin 2004
Yvonne X, demeurant ...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013868
13 mars 1998
13 mars 1998
Yvonne Y..., épouse LAI, demeurant ... et Meuse à Paris (75020) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Chesnoye de Saint Gobain et les moyens d'y remédier, au contradictoire de : - la société AXA Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon
Source officielleChambre 2-5
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yvon Donval, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [K] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Yvon Donval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d493accdc6046d475e8289
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Yvon Donval, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [M] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [S][T], SELARL Yvon PERIN - [K] [R], prise en la personne de Maître [K]
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991661
3 juin 1998
3 juin 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Yvonne Y..., demeurant ..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03437
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Yvan C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 juin 2012, pourvoi n°11-87.416)
Source officiellePage 50 sur 260