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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00215
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00216
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00218
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00222
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00224
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00225
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00228
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00229
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110280
15 mai 2019
15 mai 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00743
20 mars 2019
20 mars 2019
mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00747
20 mars 2019
20 mars 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00729
20 mars 2019
20 mars 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110406
26 juin 2019
26 juin 2019
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
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607943739ba5988459c425e6
15 novembre 1977
15 novembre 1977
AVAIT GLISSE EN METTANT LE PIED SUR LE MARCHEPIED MOUILLE SANS CONSTATER QUE CELUI-CI ETAIT GLISSANT, ET N'AYANT PAS DAVANTAGE CONSIDERE QUE L'HUMIDITE DU MARCHEPIED D'UN WAGON ENTRANT EN GARE APRES UN
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60794b6b9ba5988459c430aa
15 novembre 1984
15 novembre 1984
WALON (LA SOCIETE) QUI PROCEDAIENT A LA LIVRAISON DE MACHINES ; QUE MME X...
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60794c479ba5988459c451fc
7 juin 1990
7 juin 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 février 1989), que, durant un stage de cuisine au CES Henri-Wallon, en se rendant à la demande
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02512
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02513
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02514
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02516
13 avril 2016
13 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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