Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

FIGURE EN QUALITE DE TRANSPORTEUR SUR LA LETTRE DE VOITURE C.M.R., OU LA SOCIETE HEPPNER, A CARONOR, EST DESIGNEE COMME DESTINATAIRE, QUE CETTE SOCIETE A PRIS LIVRAISON DES CAISSES, QUE LA SOCIETE WALCKE

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Walter

X... , officier de la marine marchande, a servi sur deux navires immatriculés au port de Mata Utu sur les territoires de Wallis et Futuna ; qu'il a saisi le tribunal d'instance de Bastia aux fins de voir

1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis

APPELANT Monsieur Walter X... CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...

" ; que l'article L. 712-2 dispose qu'en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la France conserve le principe de l'émission monétaire selon les modalités

#Walter Bozzone mod Office de Sécurité sociale d'outre-mer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien.#Sag 87-76.

. # Finanzamt Sulingen prieš Walter Sudholz. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Šeštoji PVM direktyva. # Byla C-17/01.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Walter Feilhauer. # Voldgiftsbestemmelse - misligholdelse af en kontrakt. # Sag C-209/90.

Walder срещу Bestuur der Sociale Verzekeringsbank.#Искане за преюдициално заключение: Centrale Raad van Beroep - Нидерландия.#Дело 82-72.

#Gert Muysers and Walter Tülp v Court of Auditors of the European Union.#Case C-161/87.

Van de Walle". Mrs. del Carril replied to Mr. Preuveneers on 9 February 1977. 11.

. # ICAP κατά Walter Beneventi. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Reggio Emilia - Ιταλία. # Υπόθεση 222/78.

#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaires jointes 279/84, 280/84, 285/84 et 286/84.