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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162a743f901d4f689722e89

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle

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CA

8e Chambre C

616307f45a67331bacec3c00

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Le décret contesté est fondé sur trois motifs, le premier tiré de ce que le groupement dit " la GALE " mène des actions violentes, le deuxième tiré de ce que le groupement appelle à la haine et à la violence

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ce95

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

et de commercialiser la totalité des produits de la collection, le franchiseur s'engageant à ne pas accorder de droits analogues à ceux résultant du contrat à quelque commerçant que ce soit dans la ville

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'association) revendique des droits d'auteur sur des spectacles mettant en scène des personnages de sept à douze mètres de hauteur, déambulant, selon une chorégraphie particulière, dans les rues d'une ville

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407580

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP), dont le siège est ..., 2 / de la ville

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c8

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris (OPHVP) (OPAC), pris

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500252_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

cr

écembre 2013, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04144

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

X... du chef, notamment, d'agression sexuelle, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et déclaré irrecevable sa demande de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eea1

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

B... épouse D..., demeurant ..., 5 / de la société en nom collectif de la Porte de la Villette, anciennement société civile immobilière Porte de la Villette, dont le siège est ..., défendeurs à la

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CC

soc

61372248cd580146773fbafb

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le dimanche 18 septembre, ont été organisés un " débat mouvant actions violentes/actions non violentes " et une formation " on passe à l'action ".

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TA

3ème chambre

DTA_2202695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le dimanche 18 septembre, ont été organisés un " débat mouvant actions violentes/actions non violentes " et une formation " on passe à l'action ".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe non bis in idem, de l'article 4 du Protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des

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CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

B..., a également déposé plainte pour violences contre M. X... en l'accusant de l'avoir frappé avec un casque de motard; que M. X... a, de son côté, déposé plainte pour violences contre M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

ait pénétré par violence ou par ruse dans l'appartement de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Qu'il 'n'est donc pas étonnant que de nombreux internautes aient eu le réflexe de lancer une recherche sur Google à partir de requêtes telles que '[Z] [K] violeur', '[Z] [K] viol', '[Z] [K] condamné',

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7c9a9834ffd825fad7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] et la société Mike Elliott Marketing ont fait assigner les sociétés Hypercacher Manin, Ourcq Distribution, Hypercacher Villette et Enav devant le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de faire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [E] a fait l'objet de deux poursuites distinctes devant le tribunal correctionnel, la première, pour vol avec violences et, la seconde, pour dégradations volontaires et violences volontaires, au préjudice

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