François, Maurice X..., demeurant à Villière, Aubazine, Beynat (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de M.

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

la décision en date du 6 novembre 1991 par laquelle le maire de Paris a résilié la concession d'occupation dont elle était titulaire sur un immeuble faisant partie des dépendances du bassin de La Villette

Sur le moyen unique : Vu l'article 1658 du Code civil ; Attendu que le contrat de vente peut être résolu par la vileté du prix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1995)

LE 2 DECEMBRE 1969 POUR L'ENSEMBLE DES 296 GRADES ET EMPLOYES DU SIEGE ET DES 25 AGENCES DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION NORD DE PARIS, AU MOTIF QUE DANS LA SEULE AGENCE PARIS-VILLETTE

HA, 10A, 10CA, POUR LE PRIX DE 30 000 FRANCS PAYABLE, SANS INTERET, PAR ANNUITES DE 3 000 FRANCS PENDANT DIX ANS ; QUE LES DEUX VENDERESSES ONT ASSIGNE LES ACQUEREURS EN NULLITE DE LA VENTE POUR VILETE

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Vu la note en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Armand B..., 2°) Madame Ida Y..., épouse de Monsieur Armand B..., demeurant à Paris (19e), boulevard de la Villette

cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Teissier et Cie, ayant domicile au ..., et par la société Sogipa Villette

C... et Y... ne rapportaient pas la preuve de la vileté du prix de la vente consentie par Mme Y..., ni du défaut de consentement de la venderesse, l'acte ayant été régulièrement reçu par deux notaires

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, la greffière, Signé : Anne-Sophie Villette N°24DA00109

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette rejetant sa candidature ; 2°) de prendre toutes les mesures

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Christine VILETTE

cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE

vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE

vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé K.

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.