SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296) en sa qualité d’assureur de la Société LAC, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la SCI Les Sables, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud

Y..., conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021, la société Etudes Structures Techniques Bâtiment (ESTB), représentée par Me Viaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier 2021 et 30 août 2022, la société Socotec Construction représentée par Me Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce qu'il

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

... ... 44700 ORVAULT non comparant Madame Dominique Z...épouse Y... ... 44700 ORVAULT non comparante Monsieur Michel A... ... 44220 COUERON non comparant, représenté par Me Yohan VIAUD

Juin 1966 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1811015 et Me Yohan VIAUD

ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

CALVADOS ès qualité de curateur dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 75 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Compagnie d’assurance MAIF venant aux droits de FILIA MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Yohan VIAUD

SMA SA (RCS Paris N°332789296), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

] née le 24 Juillet 1997 à CAEN (14000), demeurant 2 bis rue Emile Zola - Bat A 1er étage app 51 - 14120 MONDEVILLE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

H..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme S... et de M. J..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.