CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 287 résultats pour « Verheyde Janvier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 108
-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 8
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 22-1
Le registre mentionné à l'article 13-1 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée indique pour chaque succursale :
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article Annexe C
A modifié les dispositions suivantes : Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 : Art. Annexe
Article 40
. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 119
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28
Article 152
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 158
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 6
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55
L'émission sera ouverte le 23 janvier 1984 et sera close sans préavis. Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :
I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 105
Article 2
Article ANNEXE III
NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2016
Article 17
L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 Art. 3 bis
Page 50 · 12 287 résultats