pêche visés au °4), b) : 29 F ; b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la vermée, à la balance à écrevisses ou à crevettes, à la bouteille ou carafe à vairons

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne

trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl L-ATELIER DU FAUBOURG-VALMON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

A B, qui déclare être entré en France en 2018, fait valoir son intégration par le travail dès lors qu'il exerce la profession de chef cuisinier dans un restaurant à Valbonne avec un salaire mensuel d'environ

A B, né le 10 novembre 1990 à Vaison-la-Romaine, a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.

Après avoir obtenu son diplôme de licence, il a commencé une formation de master à la " Skema Business School " (Valbonne, dans les Alpes-Maritimes) puis a déménagé à Antibes et a contacté la préfecture

ET GERSON S., TOUS DEUX DE NATIONALITE AMERICAINE ; QU'ETANT VENU HABITER EN FRANCE AVEC SA FEMME, IL FIT DONATION A CELLE-CI, SUIVANT ACTE RECU PAR OUVRIER, NOTAIRE A VALBONNE, LE 3 MAI 1972, DE L'UNIVERSALITE

22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant à LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître VAIRON

Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP VAIRON du barreau de BETHUNE.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10704 du

INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS Assignée à personne habilitée le 10 Septembre 2013 Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS Statuant suite à l'arrêt rendu avant dire droit le 09 Avril 2015 par la Cour d'appel

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annie A..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant 2, courette des Baladins Garbejaïre, 06560 Valbonne

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour les requérants et Me Vaison de Fontaube pour M. et Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023 M. et Mme A, représentés par Me Vallançon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023 M. et Mme D, représentés par Me Vallançon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;