[R] la valeur de ses titres sociaux, la cour d'appel a toutefois considéré que l'article 13 des statuts avait prévu deux options de remboursement de la valeur des titres sociaux soit par voie de réduction

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

bénéficiaire a versée au notaire séquestre, laquelle devait lui être restituée si les biens promis se révélaient « faire l'objet de servitudes ou mesures administratives de nature à déprécier leur valeur

résidence Représenté par 1 62319/10 09/09/2010 Sandro VARANO 29/04/1950 ROME Anton Giulio LANA 2 57334/18 22/11/2018 Mario IACOVELLA 22/08/1941 Anzio   Sandro VARANO 29/04/1950 ROME   Anna Maria VALERI

Par suite, la société Spie Batignolles Valerian n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée. 16.

OLIYNYK , Valeriy Borysovych, 1963, 6). PARKHOMENKO , Olga Mykhaylivna, 1960, 7). PROKOPENKO , Oleksandr Borysovych, 1966, 8). SINASHENKO , Viktor Grygorovych, 1953, 9).

Bulgaria 25/05/2021 A.M. 1996 London British Valeria ILAREVA 2. 31388/21 Z.T. v. Bulgaria 10/06/2021 Z.T. 1998 Walsall British Valeria ILAREVA 3. 39820/21 A.P. v.

s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 25 October 2017   THIRD SECTION Application no. 1750/11 Valeriy

Suivant requête déposée par commissaire de justice et enregistrée au greffe le 5 juillet 2023, la SELARL [L] CONSTANT représentée par Maître [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN

industrielle La Bonde, 91300 Massy, en cassation d'une ordonnance d'exécutoire d'injonction de payer rendue le 13 janvier 1997 par le président du tribunal de commerce d'Evry, au profit de la société Valoris

moyenne des actifs régularisés au cours de la période de régularisation, - que l'honoraire peut être assis sur une base déterminée sur une valeur différente et antérieure à celle du montant obtenu in

[B] [G] envers Mme [H] [C], selon la règle de calcul suivante : VALEUR APPORTEE PAR L'APPELANT ------------------------------------X VALEUR VENALE ACTUELLE PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE Cette

Jean-Yves Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Valériannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à M.

de caution révélaient que son patrimoine était constitué d'une résidence principale évaluée à 500 000 euros, de deux immeubles avec terrain et des locaux de la société MG automobile respectivement valorisés

    The applicant, Mr Valeriu Marius Ielcean, is a Romanian national, who was born in 1968 and lives in Cluj-Napoca. He was represented before the Court by Ms A.

K... n'avaient plus de valeur et que la valeur retenue lors du partage était erronée et ne correspondait à aucune réalité économique du fait des manoeuvres commises par l'intéressé et destinées à vicier

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale (art L. 742-21 du code de la consommation), et, donc, en faisant application de dispositions

des fournisseurs métropolitains de l'Eurl Rocky a permis d'établir que 44 colis au moins avaient pu être retirés sans paiement des droits de douanes qui, pour ces marchandises, se calculent sur la valeur