Le 7 juillet 1982 le requérant déposa auprès du parquet de Turin une plainte pour diffamation contre Mme F., le journaliste M. C. qui l'avait interviewée, et M.

  Cependant quelques mois plus tard, le 7 avril 1983 le magistrat de Turin qui enquêtait dans l'affaire des hydrocarbures émit un mandat d'arrêt contre le premier requérant pour association de malfaiteurs

huissiers entre le 1er septembre 2011 et le 19 novembre 2012 dont il ressort que, excepté le 12 janvier 2012, des locaux pris à bail par la société G Sport international, situés à Marseille l'un rue Fifi Turin

observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Halil Altın, Mr Haydar Sadi Halat, Mr Hüseyin Özer, Mr Coşkun Özkaya, Mr Şevket Tamer Turan

    Le 6 juin 1991, la compagnie d’assurances interjeta appel devant la cour d’appel de Turin. L’instruction commença le 24 octobre 1991.

    Le 26 février 1993, le requérant assigna la société italienne de Télécommunication devant le tribunal de Turin afin d’obtenir le paiement d’une somme due pour l’exécution de prestations professionnelles

Manni, avocat à Turin. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

clôture La SCI Bastan a fait notifier des conclusions le 24 février 2022, aux termes desquelles elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture aux motifs que la Caisse de Crédit Mutuel de Chambéry Turin

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[C] [K] né le 31 Août 1962 à [Localité 8] (91) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion TURRIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Mme [Y] [O] [G] née le 29 Juin 1964 à

Le requérant fut aussitôt conduit dans un centre de rétention temporaire de Turin en vue de l’exécution de son expulsion.

A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation

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26/06/2006 14/11/2007   57541/13 02/09/2013 Harun ČALAKOVIĆ 06/10/1952 Serbian   Refija GARIBOVIĆ Tutin 26/06/2006 31/10/2007   57721/13 02/09/2013 Metko PUŠIĆ 06/03/1955 Serbian  

duomenų, pateikimas civiliniame teismo procese – 23 straipsnio 1 dalies f ir j punktai – Teismų nepriklausomumo ir teismo proceso apsauga – Civilinių ieškinių vykdymo užtikrinimas – Reikalavimai, kurių turi

; que c'est dans le cadre de ces conventions que la société BOUVIER HYDRO a passé commande à la société BOUVIER DARLING de laet de commercialisation de turbines ; que c'est dans le cadre de ces

du créancier, elle ne peut plus être subrogée dans les droits de celui-ci ; Attendu que, le 3 juillet 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a consenti aux époux Le Cunff-Turnier

la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin

Valérie Y..., dit Turenne, avait acquis de celle-ci, à titre onéreux, en 1947, une parcelle et alors que le passage demandé ne devait être consenti que sur le terrain demeuré la propriété de Mme A...

Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ