de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie (URSSAF Picardie), signifiée le 23 janvier 2026, pour obtenir paiement de la somme de 613 euros (six cent treize

travail salarié, à la suite d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Exo Cash and Carry, dont ils sont les responsables, exerçant l'activité de grossiste alimentaire, au cours duquel, sur les treize

arbitraire, elle-même déjà confondue avec la peine de douze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Manche, le 19 septembre 1989, laquelle avait été absorbée par celle de treize

1985, à la réalisation de la revue "France Régions" publiée par l'A.P.C.C.I., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés, de treizième

3 / de la société à responsabilité limitée La Dame au lotus, agence immobilière, dont le siège social est ..., La grande Motte (Hérault), 4 / de la société civile professionnelle Talut-Couderc-Treille

[M] irrecevable en ses contestations pour forclusion, en retenant que la société GCA disposait d'un délai de treize mois pour contester ces opérations en application de l'article L. 133-24 du code monétaire

[Z] [U], et de délits connexes, et les a condamnés, le premier, à treize ans de réclusion criminelle, le deuxième, à douze ans de réclusion criminelle, le troisième, à quinze ans de réclusion criminelle

opposé par le maire de Dreuil-lès-Amiens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents communaux correspondant à un treizième

4 / que le salarié faisait valoir (cf. p. 10 des conclusions du 24 septembre 1997) que si, entre le 1er décembre 1995 et le 29 février 1996, on ne dénombre en moyenne qu un dépassement tous les treize

civile ; 4 / le salarié faisait valoir (cf. p. 10 des conclusions du 24 septembre 1997) que si entre le 1er décembre 1995 et le 29 février 1996, on ne dénombre en moyenne qu un dépassement tous les treize

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de prime de treizième mois, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

qui n'instaure pas le droit pour les salariés au paiement d'une prime de 13ème mois, son existence n'étant envisagée que comme une simple éventualité, pour faire droit à la demande de paiement d'un treizième

précise le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ; qu'en l'espèce, l'ordonnance litigieuse autorisait le licenciement de treize

sécurité sociale ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen réunis pris en ses trois premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des treizième

TAT fait grief aux arrêts de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaires de juillet 2009 à avril 2016, de congés payés afférents et de rappel de salaires sur le treizième

à Marie Y..., Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine C..., Henriette D... et Henriette E... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'examen des récits des treize

les 5 000 000 de francs qui lui sont demandés sont bien en rapport avec les ressources de toute nature dont il a pu disposer ; " 1) alors que, d'une part, le placement sous contrôle judiciaire, treize

reste du temps, une simple présence utile pour la surveillance était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît satisfaisante, sous réserve d'inclure un treizième