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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b2cd580146773f63bf
16 janvier 1992
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automatisme et Robotique Appliqués, Route de Trets-la-Barque
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e74d
29 octobre 1968
29 octobre 1968
ETRE MOTIVE; QUE L'INSUFFISANCE OU LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 2 JUILLET 1965, A MONDEVILLE, DANS UNE TREMIE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df35
5 janvier 1967
5 janvier 1967
ET Y..., DE NATIONALITE ESPAGNOLE ET RESIDANT EN ESPAGNE, ALORS QU'ILS TRANSPORTAIENT DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CENT KILOGRAMMES DE TRUFFES FRAICHES IMPORTEES FRAUDULEUSEMENT EN FRANCE ; QUE LES DEUX
Source officielle2ème chambre section A
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9 avril 2024
9 avril 2024
et en conséquence de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL JOLIVET, la SA AVIVA et la SA AXA, - Ordonné à la SARL PLUJOL de réaliser les travaux de remise en état de la trémie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme A C a fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 11 octobre 2024 à 17h05, sur la commune de Trets, motif pris d'une conduite après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527269_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
que ses demandes de réquisition de la force publique adressées au préfet de police en 2022 et en 2023 sont restées sans réponse, que l'occupation se prolonge depuis plus de trois ans et qu'approche la trêve
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
pris connaissance le 24 janvier 2008 de la contrainte nouvelle imposant la mise en place d'un équipement complémentaire» (il s'agissait de la prise en charge par l'une ou l'autre société du coût d'une trémie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100669
10 juin 2015
10 juin 2015
IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué qui, après avoir fixé à 130.000 ¿ la valeur de l'immeuble de BESNE situé 34 rue TREFFIER et à la somme mensuelle de 555 euros l'indemnité d'occupation due
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008816_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B exerce, en qualité d'autoentrepreneur, une activité immatriculée au registre du commerce de " commerce de détail de produits d'épicerie fine, de produits gourmets ", sous l'enseigne " A et truffes ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
F D, expert, aux fins de réaliser une expertise tendant à déterminer l'origine des inondations récurrentes qui affectent leur propriété, située dans le lotissement " Résidence du Tasta " à Tresses (33370
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209138_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
situation inextricable compte tenu de l'absence de solution de relogement ; s'ajoute la présence d'enfants dont certains souffrent de pathologies sérieuses ; par ailleurs l'arrêté intervient en pleine trêve
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
créances, l'une concernant une facture d'eau d'un montant de 546,50 euros et l'autre concernant une facture d'assainissement d'un montant de 570,08 euros émises par le syndicat intercommunal des Eaux du Trey
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306932_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
péril de leur immeuble situé 10 cours Gambetta, l'expulsion de ses propriétaires, la mise sous scellés de la maison ; 2°) de prendre toutes mesures provisoires pour empêcher leur expulsion pendant la trêve
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602797_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
suspension de l’exécution de saisies administratives à tiers détenteur des 13 mars et 1er avril 2026 portant sur la taxe foncière au titre de 2025 afférent à un bien sis 21 avenue des capucins à Trèbes
Source officielle5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
hivernale, - prononcer le sursis de la mesure d'exécution compte tenu de la trêve hivernale, - juger qu'elle bénéficiera du délai de deux mois à l'issue de tout commandement de quitter les lieux qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4710795a008872d4353
8 novembre 2018
8 novembre 2018
aux débats ne permet de faire référence comme partie au contrat litigieux ; Qu'il est seulement fait mention, au vu de la pièce n°3 produite par la société Vanhove, que ladite société Strawberry Tree
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8bf
6 juillet 1966
6 juillet 1966
MOTIF QU'EXPLOITANT UN DEBIT DE BOISSONS, ELLE AURAIT INCITE SES CLIENTS A AVOIR DES RELATIONS INTIMES AVEC ELLE-MEME, ET, PAR AILLEURS, LOUE A DES COUPLES UNE CHAMBRE DE SON ETABLISSEMENT OU CERTAINES TRES
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac3
6 mars 1973
6 mars 1973
EFFECTUEES SUR DES EMPLACEMENTS OU LES COMMERCANTS EXERCENT HABITUELLEMENT ET REGULIEREMENT LEUR ACTIVITE CAR LES VENTES LITIGIEUSES AVAIENT ETE FAITES DANS UN LOCAL VIDE LOUE PAR LE DEMANDEUR POUR UN TEMPS TRES
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c49f
19 mai 1978
19 mai 1978
JUSTIFIE PAS L'ATTEINTE PORTEE A LA LIBERTE DU MARIAGE DU SALARIE; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL NE PEUT ETRE PORTE ATTEINTE SANS ABUS A LA LIBERTE DU MARIAGE PAR UN EMPLOYEUR QUE DANS DES CAS TRES
Source officiellePage 50 sur 399