CONSEIL AUDITEURS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE, Assistée de Me Angélique DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

DEPAN'FOUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ: M.

54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin de la Marouette 64100 Bayonne et comparant par AARPI TREHET

, souligne qu'à supposer même que ce soit la fille de la requérante qui ait installé ce traceur, cette circonstance rend l'accueil des enfants au domicile de Mme Tachon compliqué ; - les observations

TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER P. ROSSI CONSEILLER ARRET Contradictoire sur le rapport de M. TREDEZ prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2001 par M.

HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 25] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 28] SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 29] comparant par Me Virginie TREHET

B..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 13, 24 octobre et 17 novembre 2023, Mme E, représentée par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal

national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de crème destinée, après addition de traceurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F D épouse C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Trébesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la ASS TREHET

versé la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du NCPC » (jugement p. 7) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Bruno X..., engagé le 7 décembre 2004 par la Société BM Immobilier sise à Trégueux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021

Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, la Commission souligne que ces traceurs doivent avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l'audience

D B et Mme C B, représentés par Me Treheux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de la commune de

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.