. & Mme [C] à procéder à des travaux de création d'une trémie et d'aménagement de la toiture terrasse située au-dessus de leur appartement. Par acte du 18 juillet 2017, M.

I... a confié à la société Toit basque la gestion de son appartement et a contracté par son intermédiaire, une assurance garantie loyers impayés auprès de la CGAIM, la société Toit Basque s'engageant à

Dans les premiers mois de la location, madame X... s'est plainte auprès de la société bailleresse d'infiltrations d'eau en toiture et en 2007 plusieurs échéances de loyers et charges n'ont pas été réglées

- Sur la toiture : L'expert indique que la toiture correspond à l'agrandissement de la maison avant la vente réalisé par le vendeur.

Y..., charpentier, assuré en responsabilité décennale par la société Groupama Rhône-Alpes (la société Groupama), des travaux de rehausse de toiture, création d'un étage et aménagement d'une terrasse et

W... en raison de l'écoulement des eaux de pluie du toit de la grange vers le fonds de M.

H... a donné à bail des locaux commerciaux à la société L'Hacienda, aux droits de laquelle vient la société The Must ; que, le 24 mars 2015, la locataire, invoquant des infiltrations d'eau en toiture,

Z..., et comportant une clause pénale relative à l'exécution, par les vendeurs, de travaux de réparation de l'installation électrique et de la toiture avant le 30 octobre 2013 sous peine d'une indemnité

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

En conséquence, Ordonner le démantèlement de tous les ouvrages, antennes relais et éléments déjà construits par la SA Bouygues Télécom sur le toit de l'immeuble [Adresse 5].

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un pin surplombant, pour partie, la toiture

[T], l'enquête menée par les gendarmes a établi que l'intéressé, qui disait disposer de faibles revenus, exerçait en réalité une activité artisanale de réfection de toitures, sans avoir procédé aux déclarations

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2014), que la société Famar a confié à la société Fullflow la pose d'un système d'évacuation des eaux pluviales de toiture

immeuble appartenant aux époux X..., l'acte contenant une clause de non garantie au titre des vices cachés ; que les acquéreurs, alléguant des infiltrations d'eau et des défauts de conformité affectant la toiture-terrasse

société des Iris a commandé à la société Ruaux technique énergie (société Ruaux), assurée auprès de la société Axa France IARD, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques à intégrer à la toiture

Se plaignant de désordres consécutifs à un bâchage défectueux de la toiture et à des non-conformités aux règles de l'art, M.

société l'Union des Assurances de Paris (UAP), a fait construire des maisons, dont les locataires attributaires ont pris possession au cours des années 1972 et 1973 ; que des désordres affectant les toitures

par la Société nationale Elf-Aquitaine (SNEA), maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment, la Société béton maçonnerie (Sobem) a sous-traité les lots "charpente-couverture" et "sorties de toiture