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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cf19ba5988459c4792b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Attendu que les époux X... ont reçu, en 1993, de la société Civad Blanche Porte (la société), entreprise de vente par correspondance, des documents publicitaires concernant une loterie dénommée " tirage
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b809
5 juillet 1978
5 juillet 1978
L'ACCUSE EN FUITE ; ATTENDU QUE LA COUR A PU, COMME ELLE L'A FAIT, STATUER SUR CET INCIDENT, SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET, APRES L'OUVERTURE DE L'AUDIENCE ET AVANT LE TIRAGE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504ea
6 juillet 1982
6 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 15 FEVRIER 1980, LE MINISTRE DU TRAVAIL A AUTORISE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE-TIRAGE 16 A SUPPRIMER POUR MOTIF ECONOMIQUE TRENTE QUATRE EMPLOIS,
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446e6
5 mai 1981
5 mai 1981
RECEVOIR DES BIENS DE VALEUR EGALE A CELLE DES BIENS ATTRIBUES A SON MARI, AU BESOIN EN DEROGEANT A LA REGLE DU TIRAGE AU SORT DES LOTS, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43188
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des immeubles de la succession lorsqu'il est possible de composer avec ceux-ci, en vue du tirage
Source officielleciv1
60794ea39ba5988459c48f53
13 juin 2006
13 juin 2006
laquelle était joint un tableau dressant la liste des prix correspondant au nombre de points obtenus et une seconde missive du 18 avril, que la participante ne pouvait prétendre, au terme d'un simple pré-tirage
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea3
5 octobre 1989
5 octobre 1989
296 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procèsverbal de formation du jury de jugement que M. le président a déclaré qu'il serait tiré au sort un juré supplémentaire dont le tirage
Source officiellecr
61372583cd5801467741e61d
7 juin 1995
7 juin 1995
procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de formation du jury de jugement, procès-verbal séparé de celui des débats, n'est pas daté"; Attendu que le procès-verbal des débats énonce qu'après le tirage
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb87
16 mars 1971
16 mars 1971
QU'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A ORDONNE UNE EXPERTISE ET QU'EN DEFINITIVE, LE RAPPORT DE L'EXPERT A ETE HOMOLOGUE ET LES PARTIES RENVOYEES DEVANT LE NOTAIRE COMMIS POUR QU'IL SOIT PAR LUI PROCEDE AU TIRAGE
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d7e
16 février 1993
16 février 1993
Rebergue ; Attendu que, pour décider que la société Rebergue doit à la société Le 62 la somme de 62 858 francs, la cour d'appel retient que la société Le 62 produisait les factures et exemplaires des tirages
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080454
16 octobre 2000
16 octobre 2000
X..., demeurant Hay Tirau II E n° 51, Fahs Beni Makada, à Tanger OX au Maroc ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2788
13 mars 2007
13 mars 2007
J. tira sur les policiers et refusa de négocier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101442
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme [L] l'a assignée en paiement des gains annoncés ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'opération "grand tirage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] était affecté n'était pas considéré comme étant à risque et elle n'a donc pas manqué à son obligation de sécurité résultat, - l'opération de tirage de câble devait être réalisée à l'aide d'un treuil
Source officiellecr
61372641cd5801467742423c
6 septembre 2006
6 septembre 2006
frais dans la pièce, il mit sur eux deux une couverture ; que soit-disant pour calmer Loriane qui chahutait avec Channel, assise, elle, sur un fauteuil, il la menaça de chatouilles et à cette fin la tira
Source officielle2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca60334
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître [J] [G], notaire au sein de la SCP [G] [15], a dressé un nouveau projet d'état liquidatif le 14 septembre 2021, a constitué trois lots comprenant les meubles aux fins de tirage au sort et a annexé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00048
15 janvier 2013
15 janvier 2013
parties et les documents versés aux débats que, en raison d'une nouvelle organisation du personnel de nuit, faisant appel pour partie au volontariat des personnels infirmiers de jour et, à défaut, à un tirage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100897_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Lors du contrôle sur place effectué le 19 juillet 2018, les agents de FranceAgriMer ont également constaté que le groupe de tirage, acquis par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004448698
1 mars 2001
1 mars 2001
Le 14 juillet 1994, eut lieu le tirage au sort des lots et le juge déclara clos le procès. 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210075
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Lorsque ces méthodes sont mises en oeuvre, l'inspecteur du recouvrement informe l'employeur des critères utilisés pour définir les populations examinées, le mode de tirage des échantillons, leur contenu
Source officiellePage 50 sur 220