Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Mme [V] en a immédiatement accusé réception par courriel en réponse en indiquant en particulier « nous verrons pour une augmentation éventuelle de votre participation en mai/juin ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

ELSAN CLINIQUE CONTI prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT

rendu le 24 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section :AD N° RG : F 20/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique

GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE Madame [F] dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.

de la SCP VERGNE GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0109 SA OXYLIS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 328 60 4 2 444 prise en la personne de ses représentants

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt

PUBLICITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas

[P] [O] 24 rue Veron 94140 ALFORTVILLE Mme [F] [O] 24 rue Veron 94140 ALFORTVILLE Représentés et assistés par Me Isabelle HUTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1965 Mme [U] [K]

Française demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] [O] [I] née le 10 Mars 1959 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représentés par Maître Sophie THOMAS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Thomas

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au