COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00691 NOUS, Thierry

Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).

La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance sont précisées par décret () ". 3.

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, signé C.

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Coutaz, représentant M.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Chong-Thierry, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du

B ; - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, représentant M.

C, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans

Thierry Y...

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juillet deux mille

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry Hanouët, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur E...

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2014-513 du

numéro 87-713 en date du 26 août 1987 modifié par le décret numéro 2008-1411 en date du 19 décembre 2008.

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 ; - le code de justice administrative.

gestion technique des bâtiments (GTB) lancée par la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle ce marché a été attribué à l'EIRL Thierry