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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ecd0451e8318d0ebb5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000809009
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Tamar KAPANADZE 1959 10. Kristepore NEBIERIDZE 1965 11. Korneli KAKHNIASHVILI 1941 12. Rezo ZANGALADZE 1929 13. Levan KAKHNIASHVILI 1961 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC006026100
10 mai 2005
10 mai 2005
Royaume-Uni (déc.), n o 59493/00, CEDH 2003 ‑ X, et Koç et Tambaş c. Turquie (déc.), n o 46947/99, 24 février 2005).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024510e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
de cette dégradation étant la chute de l'activité traditionnelle du VAL (métro sur pneus) et la perte de contrats majeurs au profit de Bombardier (Sao Paulo, Dubaï et Shanghai) et Mitsubishi (Macao, Tampa
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
, Mr Yann X... et Mr Yvonnick Y... n'avaient pas convenu de faire la course sur le trajet du retour ; Que Mr Yann X... est parti devant au volant de l'OPEL Kadett ; Qu'à hauteur du lieu-dit La Tamoa
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Tontouta, Mr Yann X... et Mr Yvonnick Y...n'avaient pas convenu de faire la course sur le trajet du retour ; Que Mr Yann X... est parti devant au volant de l'OPEL Kadett ; Qu'à hauteur du lieu-dit La Tamoa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sur la zone d'inventaire dont trois seulement sont assez rares ou très rares et quasi-menacés ou vulnérables : le cerf élaphe, et s'agissant de la petite faune, la martre, espèce non protégée, et le tamia
Source officielleChambre Sociale
696b6534cdc6046d47a1ba60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 10] représentée par Me Tamar KATZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielleChambre Sociale
696b653acdc6046d47a1baf6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prise en sa Direction Régionale Alsace France Comté - [Adresse 2] Sise [Adresse 6] représentée par Me Tamar KATZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulantt
Source officielleChambre Sociale
696b6540cdc6046d47a1bb46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sise [Adresse 1] représentée par Me Tamar KATZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleChambre Sociale
696b6546cdc6046d47a1bb9c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] représentée par Me Tamar KATZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000044423
18 décembre 2025
18 décembre 2025
/11/2023 Vasile-Florin MORAR 1977 Iași and Timișoara Prisons 26/11/2020 pending More than 4 year(s) and 11 month(s) and 23 day(s) 35250/23 25/10/2023 Teodor TAMAS
Source officiellePage 50 sur 55