que le prêt consenti par la société SBT Batif à la société Sophopar, à charge par cette dernière de solder le compte courant de sa filiale la Saitec, au moyen de ce prêt, a eu pour seul effet de substituer

cas de litige, d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forment leur conviction au vu des éléments fournis par les parties, ce pouvoir ne l'autorise pas à se substituer

foi la convention qui les lie ; qu'en l'espèce, il faisait valoir qu'à plusieurs reprises la banque Scalbert Dupont l'avait averti des impayés de la société Bien Vu, ce qui lui avait permis de se substituer

silence de la convention de Genève du 19 mai 1956 dite CMR, le droit espagnol devait s'appliquer, qu'aucune action directe n'existait en droit espagnol entre les clients du commissionnaire et les substitués

informé, étant ajouté que si le maire peut faire tout acte conservatoire utile, il n'en doit pas moins en rendre compte au conseil municipal; qu'il n'est pas davantage établi que Me Michel A... se soit substitué

Y... ait dans les registres substitué le deuxième avis à l'avis favorable en conservant le même numéro, à aucun moment l'architecte ou quiconque n'a cherché à faire croire que l'avis défavorable était

Y... le pouvoir d'effectuer la déclaration de la créance litigieuse ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M X... avait la faculté de se substituer les collaborateurs de son choix et que M.

d'appel a violé l'article 53 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour justifier la mise en oeuvre des pouvoirs prévus aux articles 53 et suivants du code de procédure pénale, les juges ne peuvent substituer

libertés et de la détention a rejeté la demande de report du débat formulée par la défense sans régulièrement motiver sa décision, doit contrôler l'existence d'une motivation opérante du juge, sans substituer

par un ancien salarié, et en particulier des échanges de mail, du détail des commandes et contrats pour désorganiser son réseau en faisant pression sur ses partenaires pour rompre avec lui et se substituer

CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

X... a alors conclu avec Mme A..., laquelle pouvait se substituer toute personne morale de son choix, une promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce appartenant à la société Domisila ; que

antérieur à la découverte de l'existence d'un commissionnaire exécutant distinct du commissionnaire traitant ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le mandant n'est pas fondé à opposer au mandataire substitué

X..., en lui consentant la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix; que l'acte, conclu sous diverses conditions suspensives, stipulait que la réitération devrait avoir lieu

J... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Albo, selon contrat ouvrant au cessionnaire la faculté de se substituer un tiers, et prévoyant de fournir un cautionnement solidaire ; que M.

60-04-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - LIEN DE DROIT - Absence - Ville ne pouvant se substituer à des habitants pour

La famille de Mme [T] a constitué la SCI l'Autan pour se substituer aux consorts [T].

Chapiteaux du Centre en paiement d'éléments de blocs-portes qu'elle lui avait livrés et que celle-ci refusait de lui payer au motif qu'ils étaient destinés en réalité à une société Batistock, qui s'était substituée