PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR liquidé les préjudices temporaires subis par E... G... ensuite de la faute commise par le Dr S...

; qu'en jugeant néanmoins recevable la demande d'indemnisation des consorts I..., cependant qu'il résulte de ses constatations et des motifs réputés adoptés de la décision entreprise, que le dommage subi

La SNCF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable de l'accident dont a été victime Mme C... et de la condamner à réparer l'entier préjudice subi par celle-ci, alors que, « en vertu de

leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux suppose la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage subi

En l'espèce, tant l'existence de fautes, que d'un lien de causalité avec le dommage subi, ont été mis en évidence.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les fautes commises par Loïc X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, statuant sur l'action civile, l'arrêt confirmatif attaqué a condamné X... à réparer l'entier préjudice subi

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel limite à 200 francs les dommages-intérêts mis à la charge de Stéphane X... en réparation du préjudice subi

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise X... responsable du préjudice subi

X... a incontestablement subi un préjudice du fait des agissements de la société Mega Service", sans caractériser le préjudice subi par M.

; qu'en fixant à 25 000 euros le préjudice subi par le salarié pour perte d'emploi, après avoir constaté que, tandis que son contrat a pris fin le 12 février 2018, celui-ci avait, dès le 1er mars suivant

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral

inopérants alors que les deux actions ne sont pas exclusives l'une de l'autre et qu'il lui appartenait de prendre en considération ces deux faits invoqués par le salarié au titre du harcèlement moral subi

l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié, titulaire d'un mandat, a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice, tant matériel que moral, subi

et de la prescription, soulevées par la Selarl Bosio Evrard, - déclare la Selarl Bosio Evrard, rédacteur de l'acte de cession des parts sociales de la société Café du Port responsable du préjudice subi

Y... a subi une ponction pour évacuer un hématome au niveau du site traumatique et une ostéosynthèse, réalisées par M.

X... et la Compagnie des autocars de Provence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu l'indemnisation des dommages subis par M.

de vacances, - condamné in solidum la société Altran Technologies et la société Altran Lab à payer à [M] [P] la somme de 750 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi