Stéphane CF..., demeurant ..., 137°/ M.

  “This is also an opportunity for policy makers and judges at national level to reflect on ways of improving the administration of justice and the system of remedies in their countries.

Elle est profondément ancrée dans le tissu juridique et moral de nombreuses sociétés européennes.   En 1953, la Convention était perçue comme un rempart contre les régimes totalitaires.

de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5], toque : 769 ayant pour avocat plaidant Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphane

France (requête n o 65372/01)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, André Subiali, est un ressortissant français né en 1943 et résidant à Thann (France).

Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Giorgio Malinverni (Suisse), juges , Dean Spielmann (Luxembourgeois) , George Nicolaou (Cypriote) , juges suppléants , ainsi que André

André G, demeurant ..., M. Philippe F, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. René AA, demeurant ..., M. Christophe N, demeurant ..., M. Dominique J, demeurant ..., M.

deux requêtes introduites par un ressortissant italien et deux ressortissants français, Guido Annoni di Gussola, né en 1933 et résidant à Divonne les Bains (France), Valérie Desbordes, née en 1968, et Stephan

[Adresse 1] Monsieur [A] [R] [H] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [X] [Y] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [Z] [W] [F] [G] née [H] demeurant [Adresse 6] ESPAGNE représentés par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 974110012023003107 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Stéphanie

ressortissants britanniques : Sergio Murillo Saldías est âgé de 27 ans et réside à Orcoyen (Espagne), Salvador Sanchis Pérez et María Isabel Verdú Peydro habitent tous deux Ibi (Espagne), et Barry et Andrée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie

dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Me Olivier DESCOSSE de la SELARL ANDRE - DESCOSSE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Valérie GERARD

siège [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maître Olivier REDON de la SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE

demeurant [Adresse 2], - SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistés de Maître Stéphanie

.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline

.-62210 AVION représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

**** No MINUTE : No RG : 10/ 03892 Jugement (No 09/ 03439) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Stéphane

André, - Z... Joël, - A... Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J...