Le 15 février 2002, la société BP a donné en location-gérance un fonds de commerce de station-service à la société Carbuperiph dont Mme I... est devenue la gérante le 30 août 2002. 2.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que, par acte du 28 septembre 1982, la société GTM-Entrepose a donné à bail à la société ORIL deux travées d'emplacements de stationnement

provenant des effluents de la choucrouterie dirigée par l'intéressé; que ces substances ont pour effet de nuire à la nutrition du poisson et même de détruire celui-ci ; qu'il est constant que la station

collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 février 1998, qui, pour stationnement illicite de caravanes, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous

s'est trouvée la société Phenix Richelieu, un lot de volume dépendant d'un ensemble immobilier ; que la société Phenix Richelieu a cédé ce bail à la société civile immobilière du Centre commercial de Stains

dossier (D174) ; qu'aucune constatation utile à l'enquête n'a été faite pendant la période litigieuse, du 9 juin 19 h 45 au lendemain 10 juin ; que surtout, l'Austin Mini Cooper n'a pas bougé de son stationnement

la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait depuis le 15 juillet 2000 à 8 heures en stationnement

Par acte authentique du 17 mai 2013, la SCCV Les Jardins du Moulin a vendu en état de futur achèvement à M. et Mme [Y] (les époux [Y]) un logement au 3ème étage et deux places de stationnement, outre un

X... et Mme Y... dans la jouissance d'un emplacement de stationnement que leur aurait donné à bail la société Winterthur assurances, ont saisi le tribunal d'instance, au possessoire, pour faire cesser

Kléber, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné, sous

relative à l'acquisition de 45 stations-service du réseau Esso par la société Delek France

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-ETIENNE DU 13 MAI 1969 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

relatif à la prise de contrôle par la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion des stations Fun Radio et M 40

C A a été admis à occuper un logement 236 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 10 août 2022 au 31 août 2023. Toutefois, M.

A a été admis à occuper un logement 011 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 16 décembre 2019 au 31 août 2023. Toutefois, M.

A C a été admis à occuper un logement 143 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. Toutefois, M.