[Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 1] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Monsieur [E] [I] [Z] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

C B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5851/MFT du 5 juillet 2024 ainsi que la décision n° 4438/MFT du 17 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'administration

essentiellement par un manque d'autonomie, de proactivité, de prise d'initiative, d'animation, de pilotage, de 'reporting', de communication dans la conduite des projets 'Ix Chariot', 'Netbrain', 'Sprite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES (SPIT),DANS UN MEMOIRE EN REPLIQUE DEPOSE LE 6 AOUT 197E, DECLARE RENONCER A CE MOYEN; PAR CES MOTIFS : DIT N'Y

Lubina, lawyer practising in Split, were notified that the period allowed for submission of the applicant’s observations had expired on 2 December 2014 and that no extension of time had been requested.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Société immobilière Verneuil-Vernouillet

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

[Z] [W] ont signé un bon de commande auprès de la société Pro Energies Nouvelles pour l'achat et la pose de cinq "kits Pac/Air Mono Split" et pour un prix total de 16 500 euros TTC.

He was represented before the Court by Mr Toni Vukičević, a lawyer practising in Split, Croatia. The respondent Government were represented by their Agent, Ms Lidija Lukina-Karajković.

  Baničević, a lawyer practising in Split. The Croatian Government were represented by their Agent, Mrs Š. Stažnik.

He was represented before the Court by Mr Toni Vukičević, a lawyer practising in Split, Croatia. The respondent Government were represented by their Agent, Ms Lidija Lukina-Karajković.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

contre une décision en date du 16 janvier 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Gérard Z... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean-Pierre SPITZER

Tematua, épouse Spitz, demeurant quartier Paofai, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 4°) de M.

[N] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ au président du Conseil de Paris, aide sociale à l'enfance, domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'association Olga Spitzer, pôle Hauteville[Localité 1], service

Tematua épouse Spitz, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience