. ; "aux motifs notamment en ce qui concerne Claude X... que les parties s'accordent sur le montant des ressources mensuelles du ménage, soit 11 000 francs par mois, d'où une somme de 132 000 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de sommes complémentaires au titre du 13e mois, de la prime de rendement, de la prime de participation et de la prime d'intéressement,

Z... de la Batie, auquel a été transmise le 13 septembre 1993 la somme de 2 432 677 francs remboursée par l'administration fiscale ; qu'après avoir perçu 40 % de cette somme, M.

positif du compte "pensionnaire" servant à compenser partiellement le solde négatif du compte "atelier" ; que le Refuge a assigné la caisse afin de voir annuler le virement, intervenu le 18 juillet 1991

[M], notaire en charge de cette succession, présentait un solde nul au 31 décembre 2019, de sorte qu'ils se trouveraient dans l'obligation de payer sur leurs deniers personnels le reliquat des sommes dues

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, alors « que le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre

L'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer le solde des honoraires dus par M. et Mme [F] à la somme totale de 400,83 euros hors taxe, alors : « 1°/ que pour retenir que l'existence d'un paiement en

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'après

parfait règlement, ainsi que la somme de 2 499,05 euros au titre des intérêts échus impayés, alors : « 1°/ que si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur

de 288 645 euros, la cour d'appel a retenu que « l'expert note que le calcul des loyers a été réalisé pour le premier contrat pour la somme de 446 065,82 euros HT alors que cette somme devait s'entendre

La société JB Martin fait grief à l'arrêt de fixer la créance de M. et Mme [E] à la somme de 285 215,75 euros, alors : « 2°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les

314-1, 314-2, 314-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la CEDH ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer une somme

[P] [K] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'en considérant qu' « à supposer que M.

[U] de sommes pouvant être mises à sa charge au titre des emprunts litigieux, que "Mme [H] a, par l'effet de la saisie-attribution diligentée par la banque, payé la somme de 990,29 euros (solde du compte

dont un entrepreneur est redevable au titre de ce compte sont déduites (article 2) du solde (après réception) ou des acomptes (en cours de chantier) qui lui sont dus par le maître de l'ouvrage, et que

avec dispense d'exécution du préavis de deux mois ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, tel que rectifié le 28 mars 2014, de le condamner à payer au salarié une somme

France) une facture de 216 885,74 francs, toutes taxes comprises, correspondant au solde de la redevance d'assainissement due au titre de l'année 1995, fixée à 446 546,64 francs hors taxes ; Attendu

Eddine en paiement d'une somme représentant le montant d'un de ces effets, avalisé par elle, et non réglé à son échéance ; Attendu que Mme X...