l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; "aux motifs que "dans leur mémoire, les parties civiles, pour soutenir leur thèse d'un incendie s'étant produit en vol : - "affirment qu'au sol

préalable d'un permis de construire en application de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme ; "1 ) alors que Michel X... faisait valoir qu'aux termes de l'article ND 1.2.C du plan d'occupation des sols

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir installé une construction en infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols

B..., notaire de l'acquéreur (les notaires) ; que se plaignant de la présence d'un caisson de ventilation des sous-sols installé au pied de la vitrine du local qu'elle avait acquis, la SCI a refusé de

l'arme à feu, soit pour la plaie à la base du cou par un tir tangentiel, soit pour celle-ci comme pour les autres plaies, du fait d'éclats métalliques d'un projectile qui s'est fragmenté à l'impact au sol

d'extension d'un bâtiment ; que ladite demande, après avis défavorable de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, ayant relevé notamment que le cabanon de 50 M2 d'une emprise au sol

anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim C..., Rida El D..., ces deux derniers ayant frappé à coups de pieds les deux victimes tombées au sol

des règles d'urbanisme, est illicite comme contraire aux objets limitativement prévus que la loi assigne aux associations foncières urbaines libres, en sorte que la réglementation de l'affectation des sols

dommage s'était manifesté, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; 3 ) que l'obligation imposée par l'administration au propriétaire d'un sol

Y..., effectuées par l'intermédiaire de son sapiteur, l'existence d'un "ajout de 1,35 mètre par rapport au sol naturel au point aval de la construction", cet élément étant confirmé par les photographies

excessif des planchers, dépassant parfois 5 cm au centre des pièces, très au-delà des normes admissibles, et les désordres importants en résultant de gêne à l'utilisation et de frottements de porte au sol

les cloisons, les carrelages et les plafonds, dont certaines traversantes, ainsi que les failles affectant la structure du bassin de la piscine, avaient pour origine l'inadaptation des fondations au sol

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

confort, venant aux droits de la société Atlantique sols et murs, Bangui, Bangui international, Egpr et Jcmrs (les sociétés Vallée e.a.) ont pour activité les travaux de revêtements de sol et de mur et

fin 1995 début 1996 la société Du Pareil au même (la société DPAM) a acheté directement à la société Carocim, assurée par la société Acte IARD (l'assureur) le carrelage posé par la société Bated sur le sol

ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir créé de nouveaux logements non autorisés par le permis de construire et en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols

Il a indiqué plusieurs causes aux désordres, dont 3 (absence d'évacuation du regard de drainage au sol de la salle de jeux, mauvaise ventilation du sous sol et absence de polyane sous le mortier de pose