Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b17a9ba5988459c5259b
22 mai 1997
22 mai 1997
n'étaient soumis à aucun contrôle et qu'aucune obligation de rendre compte de leur activité ne leur était imposée, que certains d'entre eux n'avaient même jamais eu le moindre contact avec la galerie Schemes
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a1f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0f
22 avril 2024
22 avril 2024
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Président chargé du rapport en présence de Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre civile 1-2
69706f22cdc6046d4711db9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
POINT MONEGO C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300962
24 octobre 2007
24 octobre 2007
fond limitativement énumérées à l'article 117 du nouveau code de procédure civile ; qu'ayant constaté que l'assignation introductive d'instance destinée à la SCI dont le siège social était 23 rue Scheffer
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007934406
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM. L..., T..., Y... et O..., à Mme Thilly G..., à MM. C... et N..., à Mmes D..., V... et K... H..., à MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001668990
13 février 1992
13 février 1992
SCHERMERS H. DANELIUS MM. L.F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859f
9 juin 2006
9 juin 2006
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame Louise FRATTE, Conseiller Madame Clarisse SCHIRER
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f7
9 juin 2006
9 juin 2006
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame Louise FRATTE, Conseiller Madame Clarisse SCHIRER
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a216
25 février 2005
25 février 2005
LEIBER, Président Mme FRATTE, Conseiller Mme SCHIRER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa3ee
17 mai 1994
17 mai 1994
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des pétroles Schell
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209117
9 mars 2021
9 mars 2021
The applicant, a civil servant, reached the retirement age for women (63 years old, Article 53 § 1 Law no. 263/2010 on the unitary public pension scheme) and expressed her wish to
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145634
16 juin 2014
16 juin 2014
On 2 February 1989 the Ajdovščina Municipality Land Consolidation Commission (hereinafter “the Commission”) adopted a consolidation scheme concerning, inter alia , the first applicant’s predecessor’s and
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1643428-1721853
12 avril 2006
12 avril 2006
Summary of the judgment [3] Complaint The applicants complained that they suffered sex discrimination as a result of changes to the REA scheme linking it to State pensionable age.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13872
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Spain (dec.)), the present case concerned a statutory scheme with a preferential threshold for minority representatives, introduced as a response to the constitutional concern of ensuring the political
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7c
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002670195
2 juillet 1997
2 juillet 1997
The "Green Form" scheme provides two hours' worth of help from a solicitor, and can include preparation for a court case, but does not provide for representation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003707103
23 septembre 2008
23 septembre 2008
The operation of the compensation scheme introduced by the July 2005 Act is described in the Court's decisions given in the cases of Wolkenberg and Others v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officiellePage 50 sur 462