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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
Le contrôleur d'atmosphère et Ie masque auto sauveteur ainsi que les lunettes de sécurité nécessaires pour ce type d'intervention n'étaient pas portés, I'échelle pour accéder à l'ouverture n'était pas
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
notamment des documents produits par le préfet de police et qui ont été régulièrement communiqués au conseil du requérant que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214319_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
une menace pour l'ordre public, il ressort des termes mêmes de cet arrêté que le préfet s'est fondé sur la condamnation dont il a fait l'objet le 30 octobre 2013 à 150 euros d'amende pour vente à la sauvette
Source officielleChambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juillet 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
61635151a2ead9ed860b6f4f
4 mars 2010
4 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Janvier 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163724a1cf28a447224dfb4
10 mars 2011
10 mars 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
société Bâti Services 30 a exploité une carrière de matériaux alluvionnaires sur les parcelles cadastrées section B nos 888, 889 et 1643, situées lieu-dit " Ribière " sur le territoire de la commune de Sauzet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort effectivement des pièces du dossier, et n’est pas contesté par le requérant, qu’il a été condamné à deux reprises pour des faits de vente à la sauvette, par le tribunal correctionnel de Lille
Source officielle12eme chambre
DTA_2106088_20250210
10 février 2025
10 février 2025
activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409020_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a été condamné le 6 août 2018 à 250 euros d'amende pour vente à la sauvette (offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
appelante n'ayant pas été informée de ce que cette mention ne pouvait être élargie à d'autres organismes ; Toulouse Lyrique Association a elle-même intégré les 3 % de privilèges au profit des éditions Salabert
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e182
15 avril 2022
15 avril 2022
Me Anne BELLOTEAU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [V] [F] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203872_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ressort des pièces du dossier qu'en se bornant à mentionner uniquement dans les visas " les résultats de l'enquête administrative interne portant sur les faits de maltraitance évoqués par Mme la juge Salabert
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2021 et 29 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Dubin-Sauvêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'opposition
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielleETRANGERS
643a4291d83dbd04f5fb2a12
14 avril 2023
14 avril 2023
administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle d'identité sur suspicion de vente à la sauvette
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officiellePage 50 sur 106