S... a été engagé à compter du 4 octobre 2004 par la société MMV Gestion en qualité de directeur d'établissement hôtelier, affecté successivement à la Salle-lesAlpes puis à Bourg Saint-Maurice ; que, le

, l'usage de la salle n'étant par ailleurs pas exclusivement limité à l'exercice d'une activité intellectuelle puisque le bail ne fait allusion qu'à la notion de réunion qui se définit comme une séance

dénomination « e-TSM/Meca Planning » (TSM) ; que, faisant grief à la société Toyota Motor Europe (TME) et à la société Toyota France (les sociétés Toyota) d'avoir mis au point un logiciel dénommé « After Sale

avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 2 mai 2017), que, le 22 mars 2011, un incendie s'est déclaré dans la salle

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : M.

Aix-en-Provence, 18 juin 1996) que les époux Z... ayant acheté aux époux A... une maison d'habitation dans laquelle ces derniers avaient réalisé des travaux de transformation d'un sous-sol en chambre et salle-d'eau

d'un terrain, en cas d'acquisition de celui-ci auprès de sa propriétaire, Mme X..., au prix d'acquisition ; que la commune de Morsbach a acquis le terrain de Mme X... et a procédé à l'édification d'une salle

second moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 décembre 1993), que la société Greenset diffusion, (la société Greenset), pour réaliser le sol de deux salles

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

Le carrelage est très sale et comporte de nombreuses taches noires, de graisse et diverses saletés.

B... entre 18 heures et 18 heures 30 alors que Mme C... situe leur départ de la salle des fêtes de [...] entre 14 et 16 heures et qu'il est avéré qu'à 20 heures 50 M.

apparent de la chambre des délibérations » ; qu'en l'espèce, le délibéré n'a pas eu lieu dans la chambre des délibérations, contrairement à ce que mentionne le procès-verbal des débats, mais dans la salle

les professionnels de la restauration rapide n'exercent pas la même profession que les boulangers et boulangers-pâtissiers ; qu'ainsi, ils utilisent l'appellation " restaurant" et disposent d'une salle

conservé des liens étroits avec Jean-Paul Y... et Samchedine Z..., qui l'assistaient, à l'occasion, lors de ses combats dans ce pays, ou l'accueillaient (en ce qui concerne Samchedine Z...) dans leur salle

police, dont les tracts portant les slogans "la France aux français" ou "les Fellaghas à la casbah" et que le tract portant le slogan "la France aux français" "a été "distribué" ou plutôt jeté dans la salle

l'article 400 du Code de procédure pénale, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu publiquement un arrêt ordonnant que les débats auraient lieu à huis clos, que les débats terminés la salle

son audition par les gendarmes le 10 mars 1998 déclaré "avoir détruit l'ancien garage et l'abri de voitures de l'ancienne petite maison d'amis pour construire à la place une chambre, un séjour et une salle

La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées. Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....