Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601207
2 octobre 2014
2 octobre 2014
pour effectuer ses consultations et, d'autre part, décidé qu'elle devra fermer son site distinct à Sablé-sur-Sarthe au plus tard le 31 juillet 2013 ; 2°) de dire et juger que la SELARL Sud Orthopédie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 23 mars 2020, le maire des Sables-d'Olonne ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882021
11 octobre 1995
11 octobre 1995
; Article 1er : La requête des CONSORTS X... et du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SABLES est rejetée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officielleTPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
12 avril 2024
A l’audience du 13 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence LES SABLES DE MANCILLIA maintient l’ensemble de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
d’Olonne (85180), propriété de la commune des Sables d’Olonne domiciliée 21 Place du Poilu de France aux Sables d’Olonne (85100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient qu'elle a qualité et intérêt à agir, en tant qu'héritière de feu [D] [G] seul associé de la SCI Les sables du fait des cessions de parts sociales intervenues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914354_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 27 décembre 2019, la société à responsabilité limitée CCY Investissements, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire des Sables
Source officiellecr
6137264acd580146774246b8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
La Feuilleraie, ayant pour associés Victor X... et Robert Y..., a loué des locaux professionnels à la Sarl Repro- Express, dont les susnommés étaient cogérants associés ; que le loyer annuel a été porté
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ae
25 février 2004
25 février 2004
comportait un compte 445 TVA collectée présentant un solde créditeur de 2 973 639 francs ; "qu'il apparaissait que cette somme correspondait à la TVA collectée sur des encaissements perçus par la SARL
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58473
17 mai 1994
17 mai 1994
deuxième et troisième branches : Vu l'article 1641 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sacer (Sacer) a acheté du sable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209294_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Les Sables est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération, représentée par Me Plateaux
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bcd4
17 juillet 2001
17 juillet 2001
francs au 5 avril 1991 et le solde du découvert au 5 mai 1991" et de pratiquer "par ailleurs, à partir du mois de juin 1991", "la clôture-transfert du compte Etablissements Y... sur le compte de la SARL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00702
19 septembre 2018
19 septembre 2018
de responsabilité résultant de l'article L. 650-1 du code de commerce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'"il est constant que la Banque Palatine n'a pas produit au passif de la SARL
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12f
18 mai 1989
18 mai 1989
C... a signé avec la SARL Super centre Albert une promesse relative à la location de deux cellules commerciales, dans l'allée marchande du centre commercial que la bailleresse édifiait ; qu'après avoir
Source officiellePage 50 sur 806